Politique de confidentialité

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des contrats et des commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et des Programmes, la prospection commerciale et la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de ANNE ILLUSTRATION et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, Nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes Vous concernant : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données à caractère personnel relatives au Client ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Vous êtes informés que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Nous prendrons toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à ANNE ILLUSTRATION anne.lg.illustration@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées dans le cadre d’une commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel (voir bloctel.gouv.fr pour plus d’informations). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, Nous n’opérons pas de démarchage téléphonique et pourra contacter le Client par téléphone uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette commande.